Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Sous-Amendement à l'Amendement n° 3 | Doc. 13585 | 30 septembre 2014

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2014 - Quatrième partie de session

Dans l'amendement n°3, remplacer les mots «de l'école» par le mot suivant «civique».