Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des trois candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de la République slovaque. La sous-commission a recommandé, à l’unanimité, de rejeter la liste. Cette position doit être entérinée par l’Assemblée (voir annexe 1).
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 2).
Le Bureau a approuvé la composition finale des commissions ad hoc (annexes 3 et 4).
Le Bureau a approuvé la composition finale de la commission ad hoc (annexe 5)
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions suivants:
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions faites ci-dessus par le Bureau.
Le Bureau a approuvé la composition finale de sa commission ad hoc pour participer au Forum (annexe 6).
La réunion de la commission s’est tenue à Strasbourg le 1er octobre 2014, sous la présidence de Lord TOMLINSON, Royaume-Uni, Groupe socialiste.
Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises par l’Assemblée dans sa Résolution 1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009)Note, la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des trois candidats à la Cour au titre de la République slovaqueNote. La liste des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe II.
Après avoir examiné les candidatures en détail, la sous-commission estime que les trois candidats ne semblent pas réunir l'expérience professionnelle appropriée et une envergure compatible pour répondre aux conditions fixées à l'article 21, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme.
La sous-commission recommande, à l'unanimité, que la liste soit rejetée par l'Assemblée, et invite le gouvernement de la République slovaque à soumettre une nouvelle liste de candidats.
* membres de la délégation préélectorale
** membres de la délégation préélectorale uniquement
* membres de la délégation préélectorale