Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13665 | 27 janvier 2015

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2015 - Première partie de session

A l’amendement 2, remplacer les mots « après le paragraphe 11.5 » par les mots suivants :

« après le paragraphe 13.2.3 ».