La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Sous-Amendement à l'Amendement n° 19 | Doc. 13651 | 27 janvier 2015

Commission

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine

2015 - Première partie de session

A l’amendement 19, supprimer les mots suivants :

« , quels que soient leur lieu de résidence et leur nationalité ».