Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Amendement n° 13 | Doc. 13685 | 27 janvier 2015

Signataires :

M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, NI ; M. Gerold BÜCHEL, Liechtenstein, ADLE ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, NI ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, NI ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, CE ; M. Serhiy LABAZIUK, Ukraine, NI ; Mme Judith OEHRI, Liechtenstein, ADLE ; Mme Gabriela PECKOVÁ, République tchèque, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, NI ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNGURYAN, Ukraine, NI ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK, Ukraine, NI ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE

Origine

2015 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :

« L’Assemblée appelle les autorités russes à libérer Mme Savtchenko dans les 24 heures et à garantir son retour en Ukraine. »