La protection de la liberté des médias en Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 7 | Doc. 13664 | 28 janvier 2015

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2015 - Première partie de session

Dans l’amendement 7, après le mot « condamne », insérer les mots suivants :

« les homicides et ».