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La protection de la liberté des médias en Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 19 | Doc. 13664 | 28 janvier 2015

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Origine
2015 - Première partie de session

Dans l’amendement 19, supprimer les mots suivants:

« les déclarations publiques menaçantes faites par les représentants du gouvernement prenant pour cible TV Rustavi2 ».