Les opérations de surveillance massive

Amendement n° 1 | Doc. 13734 | 09 avril 2015

Commission

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine

2015 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, après les mots «d’autres pays et sur l’absence», insérer le mot «éventuelle».