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Communication du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au Bureau de l’Assemblée parlementaire

Activités du Président entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2011

Communication | Doc. 12732 Part. I Add. | 01 octobre 2011

1 Rencontres et visites précédentes

1.1 Visite officielle au Kirghizstan (27-28 juin 2011)

J’ai visité Bishek les 27 et 28 juin 2011, suite à l’invitation du Président du Parlement kirghize. Au cours de cette visite, j’ai notamment rencontré la Présidente de la République, Mme Roza Otunbaeva, le Président du Parlement, M. Akhmatbek Keldibekov, le Premier ministre, M. Almazbek Atambaev, les présidents des groupes politiques du parlement ainsi que des représentants des Turcs Meskhètes.

J’ai salué les évolutions démocratiques encourageantes qu’a connues le Kirghizstan l’année dernière et j’ai proposé d’entretenir des contacts plus étroits pour favoriser de nouveaux changements. J’estime que la mise en place d’une réforme des institutions démocratiques et des libertés fondamentales au Kirghizstan va dans le bon sens; il reste cependant indispensable de renforcer l’acquisition d’une culture politique démocratique.

J’ai également proposé que le parlement envisage de demander l’obtention du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée. Le parlement réunit déjà certaines conditions importantes pour pouvoir bénéficier de ce statut, comme l’abolition de la peine de mort et le multipartisme. A cet égard, j’ai invité une délégation du parlement kirghize à participer à la session d’octobre 2011 de l’Assemblée parlementaire.

Je me suis également félicité de la coopération actuelle du pays avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et j’ai encouragé les autorités à demander à adhérer aux conventions du Conseil de l’Europe ouvertes aux Etats non membres. J’ai également souligné que l’Assemblée serait prête à observer l’élection présidentielle prévue en octobre 2011.

1.2 Réunions avec l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) (Astana, Kazakhstan, 29 juin-1er juillet 2011)

Dans l’allocution que j’ai prononcée lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI) à Astana le 29 juin 2011, j’ai souligné que l’OCI et le Conseil de l’Europe avaient beaucoup en commun et devaient coopérer plus étroitement pour prévenir les conflits et combattre l’intolérance. Je pense que les deux organisations disposent d’un potentiel de coopération énorme. Nous sommes confrontés aux mêmes enjeux dans le monde contemporain et devons par conséquent y trouver des réponses communes, fondées sur des valeurs et des principes partagés.

J’ai également émis l’idée que l’OCI contribue – aux côtés de l’Union européenne et de l’Alliance des civilisations de l’ONU – à une éventuelle «plate-forme de dialogue» entre le Conseil de l’Europe, les principales confessions et les grandes organisations humanistes. Les deux organisations pourraient aussi unir leurs efforts pour lutter contre l’intolérance – qu’il s’agisse d’islamophobie, d’antisémitisme, de racisme ou de toute autre forme de xénophobie – par exemple en s’attaquant aux stéréotypes dans les manuels scolaires, les médias et le discours public. A cet égard, j’ai encouragé les responsables politiques et les élus à dénoncer l’extrémisme. De leur côté, les musulmans et les communautés musulmanes devraient aussi être les premiers à condamner et combattre toute forme d’extrémisme politique pratiqué sous couvert de l’islam.

A cette occasion, j’ai tenu des réunions bilatérales avec M. Nursultan Nazarbayev, Président de la République du Kazakhstan, M. Yerzhan Kazykhanov, Ministre des Affaires étrangères, M. Kanat Saudabayev, Secrétaire d’Etat de la République du Kazakhstan, M. Kairat Mami, Président du Sénat et M. Ural Mukhamedzhanov, Président du Majilis du Parlement.

1.3 Visite officielle en Gagaouzie, Moldova (14-16 juillet 2011)

Sur invitation du Bashkan de la Gagaouzie, M. Mikhail Formuzal, j’ai visité le territoire autonome de Gagaouzie (Moldova) où j’ai rencontré également d’autres personnalités et visité l’université de Komrat.

Je pense que la Gagaouzie fournit un bon exemple de coexistence pacifique de différentes communautés nationales au sein d’un même pays, et que les dispositions administratives mises en place dans la région, où vit environ 4,5 % de la population de la Moldova, pourraient servir de modèle en vue d’une réintégration de la Transnistrie.

J’ai souligné que le Conseil de l’Europe restait disposé à aider les autorités moldaves dans l’harmonisation des lois de la Gagaouzie avec la législation du pays, dans la clarification de la répartition des compétences et dans la consolidation du statut de la région.

Le 14 juillet à Chisinau, j’ai rencontré le premier vice-président du Parlement moldave, M. Vlad Plahotniuc, et le président de la Commission de la politique extérieure du Parlement moldave, M. Igor Corman, qui est également membre de la délégation de la Moldova à l’Assemblée parlementaire.

1.4 Table ronde internationale «La Constitution ukrainienne et le parlementarisme moderne» (Odessa, Ukraine, 17-19 juillet 2011)

Le 18 juillet 2011, j’ai participé à une table ronde à la Faculté nationale de droit d’Odessa, où j’ai exposé «la politique de voisinage du Conseil de l’Europe à la lumière des bouleversements du monde arabe».

J’ai noté que le «vent du changement» qui souffle sur le monde arabe offrait d’immenses possibilités pour un voisinage avec l’Europe plus pacifique, plus stable, plus démocratique et plus prospère. Pour atteindre cet objectif, la liberté, la dignité et la démocratie ne doivent pas rester de simples slogans révolutionnaires, tout le défi étant de les traduire en actes concrets sur le terrain et d’entamer la vaste tâche de faire évoluer les mentalités, les attitudes et les pratiques.

A cet égard, j’ai fait le point sur les mesures prises par le Conseil de l’Europe, et en particulier l’Assemblée, pour partager ses vastes connaissances en matière de transformation démocratique sans pour autant donner de leçons ni imposer de modèles.

1.5 Réception et soirée de débat à l’occasion du Ramadan 2011 (Copenhague, 22 août 2011)

A l’invitation de M. Hüseyin Araç, membre du Parlement danois, et du quotidien Zaman dans son édition scandinave, j’ai assisté à une réception et à une soirée de débat à l’occasion du Ramadan 2011, le 22 août au Parlement danois. Cet événement a rassemblé des membres du parlement, des représentants du corps diplomatique, des universitaires et des représentants d’ONG. J’ai profité de la circonstance pour prendre la parole devant les participants et leur faire part de la contribution de l’Assemblée à la nouvelle politique de voisinage du Conseil de l’Europe, mettant tout particulièrement l’accent sur les événements survenus dans la région du sud de la Méditerranée.

En outre, j’ai évoqué les difficultés auxquelles se heurte le multiculturalisme en Europe, au vu, en particulier, des événements tragiques qui se sont produits récemment en Norvège, ainsi que l’action menée par l’Assemblée pour promouvoir le principe du «vivre ensemble» et lutter contre l’extrémisme, le racisme, l’intolérance et la xénophobie. J’ai notamment souligné que le meilleur moyen de favoriser le «vivre ensemble» était de faire dialoguer les cultures et les religions dans un esprit de respect et de tolérance.

En marge de cette manifestation, j’ai rencontré les membres de la délégation danoise auprès de l’Assemblée pour discuter avec eux des répercussions des événements tragiques qui ont eu lieu en Norvège et de leur incidence politique, des initiatives que pourrait prendre l’Assemblée à cet égard, de la contribution de l’Assemblée à la politique de voisinage du Conseil de l’Europe ainsi que des conséquences de sa réforme.

1.6 Réunions de la commission des questions politiques (Caserte, Italie, 6 septembre 2011) et de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (Paris, 9 septembre 2011)

J’ai participé aux réunions des ces commissions et eu un échange de vues avec leurs membres. A la réunion de la commission des questions politiques, lors de laquelle fut donné le feu vert pour l’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie au Conseil National palestinien, je me suis concentré sur les relations avec les pays voisins non membres.

A la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, j’ai insisté plus particulièrement sur mon engagement personnel contre la non-discrimination sous quelque forme qu’elle soit, et j’ai pris part à la discussion concernant le travail de la commission sous son nouveau mandat à partir de janvier 2012.

1.7 8e réunion annuelle à Yalta: «L’Ukraine et le monde: des défis communs, un avenir commun» (Yalta, Ukraine, 15-17 septembre 2011)

Un grand nombre de personnalités se sont rencontrées lors de cette réunion, parmi lesquelles M. Yanukovich, Président de l’Ukraine, M. Peres, Président d’Israël, M. Azarov, Premier ministre de l’Ukraine, M. Fiat, Premier ministre de la Moldova, M. Bildt, Ministre des Affaires étrangères de la Suède, M. Bagis, Ministre des Affaires européennes de la Turquie, M. Sikorski, Ministre des Affaires étrangères de la Pologne, M. Füle, Commissaire de l’Union européenne pour l’élargissement et également M. Blair, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, M. Kwasnievski, ancien Premier ministre de la Pologne, M. Solana, ancien Haut Représentant de l’Union européenne pour la PESC, un certain nombre de membres du Parlement européen et d’autres personnalités, notamment M. Krugman, lauréat du Prix Nobel.

J’ai participé à une table ronde sur «Les droits de l’homme et la démocratie dans l’Europe élargie» avec M. Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Gryshchenko, Ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, M. Yatsenyuk, parlementaire, dirigeant du parti «Front of Changes» et M. David, parlementaire européen.

Dans mon discours, qui fut suivi par une discussion, j’ai affirmé que l’Europe devait actuellement faire face à des changements sans précédent depuis la fin de la 2e guerre mondiale, et que la route devant nous ne pouvait passer que par l’adhésion aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. J’ai également affirmé que «la Grande Europe» allait au-delà des strictes frontières géographiques de notre continent. Me référant au statut de Partenariat pour la démocratie récemment établi par l’Assemblée parlementaire, j’ai ajouté que l’Assemblée poursuivait la stratégie de rapprochement des Etats non membres vers le Conseil de l’Europe et ses normes et j’ai rappelé que nous avions intensifié nos efforts lors du réveil des révolutions arabes.

1.8 Conférence «Valoriser le patrimoine commun de l’Europe: des partenariats pour un patrimoine durable des itinéraires culturels» (Shabo, Ukraine, 18 septembre 2011)

Lors de cette conférence, organisée dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, j’ai souligné l’importance du patrimoine culturel et du dialogue interculturel. J’ai exprimé mon appréciation pour des programmes tels que les Journées européennes du patrimoine, qui créent une plate-forme pour des partenaires locaux en vue du développement de projets européens transfrontaliers. Il est important de développer des projets qui se concentrent moins sur l’angle national que sur la dimension européenne du patrimoine, qui mettent l’accent sur les origines communes d’une grande partie de ce patrimoine et favorisent une responsabilité partagée dans sa protection et son développement.

1.9 Table ronde sur «la réduction des risques» (organisée par le Verkhovna Rada de l’Ukraine) (Kiev, 19 septembre 2011)

Intervenant lors d’une table ronde sur la réduction des risques, j’ai déclaré que les responsables politiques d’aujourd’hui avaient le devoir de surmonter les erreurs passées de l’humanité et d’orienter la communauté mondiale dans une direction qui préservera la civilisation. J’ai affirmé que l’humanité ne pouvait que progresser vers un développement équilibré, avec les droits de l’homme et la démocratie pour piliers essentiels, ou régresser en ne défendant que des intérêts à court terme qui pourraient aboutir à la destruction de la civilisation.

1.10 Réunion conjointe avec la Conférence des Présidents du Parlement européen (Bruxelles, 22 septembre 2011)

Notre traditionnelle réunion conjointe avec la Conférence des Présidents du Parlement européen a eu lieu à Bruxelles le 22 septembre 2011. Malgré la durée limitée disponible pour nos échanges de vues (une heure et demi), ce fut une très bonne opportunité de dialogue entre les leaders des groupes politiques des deux institutions.

Dans mon introduction, j’ai salué une avancée notable concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, et en particulier l’accord relatif aux modalités de la participation des représentants du Parlement européen aux réunions de l’Assemblée parlementaire lorsque celle-ci élit les juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

J’ai noté que le format d’un organe informel joint s’avérait être un mécanisme de coordination très efficace et flexible entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen, j’ai donc suggéré qu’un tel modèle soit utilisé à l’avenir pour examiner d’autres questions d’intérêt commun.

Dans mon introduction, j’ai également souligné que les changements révolutionnaires intervenus en Tunisie, en Egypte et en Lybie, ainsi que les manifestations actuelles en Syrie, nous confrontaient à un défi difficile et j’ai informé les leaders du Parlement européen du succès de notre nouveau statut de Partenaire pour la démocratie.

Pendant la discussion qui suivit, j’ai noté avec satisfaction le ferme soutien des groupes politiques majoritaires du Parlement européen à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Il y avait une volonté politique claire du côté du Parlement européen pour développer notre coopération. Parmi les questions évoquées par les leaders du Parlement européen à cet égard, on trouve l’influence et le rôle des medias dans nos sociétés et les défis sérieux auxquels est confrontée l’Union européenne aujourd’hui.

2 Communiqués de presse

1. Déclaration du Président de l’APCE à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés: trop de personnes disparaissent en mer (17 juin 2011)

2. Le statut de Partenaire pour la démocratie décerné pour la première fois dans l’histoire de l’APCE (20 juin 2011)

3. Le Président de l’APCE se rend au Kirghizstan et au Kazakhstan (24 juin 2011)

4. Le Président de l’APCE salue ’l’évolution démocratique encourageante’ du Kirghizstan et lui propose un partenariat (28 juin 2011)

5. Le Président de l’APCE propose au Kazakhstan de demander le statut de «Partenaire pour la Démocratie» (29 juin 2011)

6. Il existe d’«immenses possibilités» de coopération entre l’OCI et le Conseil de l’Europe, selon le Président de l’APCE (30 juin 2011)

7. Naufrage sur la Volga: le Président de l’APCE adresse ses condoléances (11 juillet 2011)

8. Le modèle de la Gagaouzie pourrait servir d’inspiration à d’autres pays d’Europe, déclare le Président de l’APCE (15 juillet 2011)

9. Le vent du changement qui souffle sur le monde arabe ouvre d’immenses possibilités pour un voisinage plus pacifique (18 juillet 2011)

10. ’Un jour important pour la justice et pour la Serbie’, déclare le Président de l’APCE suite à l’arrestation de Goran Hadzic (20 juillet 2011)

11. Le Président de l’APCE choqué après la double attaque en Norvège (23 juillet 2011)

12. Le Président de l’APCE s’exprimera au Parlement danois lors d’une réception à l’occasion du Ramadan (19 août 2011)

13. Le Président de l’APCE défend le multiculturalisme, lors d’une réception organisée à l’occasion du Ramadan (23 août 2011)

14. Il est dans l’ordre des choses que le Conseil national palestinien obtienne le statut de «Partenaire pour la démocratie» (6 septembre 2011)

15. «La discrimination est une réelle menace pour nos sociétés», selon le Président de l’APCE (9 septembre 2011)

16. Le Président de l’APCE, lors d’une table ronde organisée à Kiev, expose sa vision du progrès démocratique (19 septembre 2011)

17. La Grande Europe va au-delà des frontières strictement géographiques de notre continent (19 septembre 2011)

18. Réaction du Président de l’APCE suite à l’attentat d’Ankara (20 septembre 2011)

19. Intensification de la coopération entre l’APCE et le Parlement européen (22 septembre 2011)

3 Discours

1. Discours d’ouverture lors de la 3e partie de la session ordinaire de 2011 (Strasbourg, 20 juin 2011)

2. Mots de bienvenue à l’attention de M. Kostyantyn Gryschenko, Président du Comité des Ministres, Ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine (Strasbourg, 20 juin 2011)

3. Discours à l’occasion de l’inauguration de l’exposition ukrainienne (Strasbourg, 20 juin 2011)

4. Discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la «Bibliothèque vivante» (Strasbourg, 20 juin 2011)

5. Mots de bienvenue à l’attention de M. AbdelWahed Radi, Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et de M. Mohamed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc (Strasbourg, 21 juin 2011)

6. Mots de bienvenue à l’attention de M. Viktor Yanukovych, Président de l’Ukraine (Strasbourg, 21 juin 2011)

7. Mots de bienvenue à l’attention de Mr Serzh Sargsyan, Président de l’Arménie (Strasbourg, 22 juin 2011)

8. Mots de bienvenue à l’attention de M. Nikolay Mladenov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie (Strasbourg, 22 juin 2011)

9. Mots de bienvenue à l’attention de M. Igor Kalyapin, Président du Comité de Prévention contre la Torture (Strasbourg, 23 juin 2011)

10. Mots de bienvenue à l’attention de Mme Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre Fédérale de la Justice de l’Allemagne, et de M. Dominic Grieve, Procureur général pour l’Angleterre et les Pays de Galles (Strasbourg, 23 juin 2011)

11. Discours prononcé lors de la Conférence du Conseil des Ministres de l’Organisation de la Conférence Islamique (Almaty, Kazakhstan, 29 juin 2011)

12. Discours prononcé à la «Table ronde avec des professeurs et des étudiants de l’Académie Nationale de Droit d’Odessa: La politique de voisinage du Conseil de l’Europe à la lumière des bouleversements dans le monde arabe» (Odessa, 18 juillet 2011)

13. Discours à l’occasion de la réception et soirée de débat organisée au Parlement danois à l’occasion du Ramadan (Copenhague, 22 août 2011)

14. Discours à l’occasion de la 8ème réunion annuelle de Yalta – Ukraine et le monde: défis communs, futur commun, lors d’une table ronde sur «Droits de l’homme et démocratie dans l’Europe élargie» (Yalta, Ukraine, 17 septembre 2011)

15. Discours à l’occasion d’une table ronde sur «Partenariat Public-Privé dans le domaine de la réduction des risques – une base pour la compétitivité du pays»; table ronde organisée par la «Risk Reduction Foundation», avec la participation de la Sous-commission du développement durable (Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales) (Kyiv, Ukraine, 19 septembre 2011)

16. Introduction lors de la réunion conjointe du Comité des présidents de l’Assemblée et de la Conférence des Présidents du Parlement européen (Bruxelles, 22 septembre 2011)