Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Amendement n° 6 | Doc. 13800 | 22 juin 2015

Signataires :

M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, CE

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4, remplacer les mots « une visite conjointe en Crimée des corapporteurs pour l’Ukraine et des corapporteurs pour la Fédération de Russie » par les mots suivants:

« la visite en Crimée d’une délégation ad-hoc de l’APCE, composée de membres de l’Assemblée impliqués dans le suivi de différents aspects de la situation actuelle en Ukraine et aux alentours ».