Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 3 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires :

Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Vahan BABAYAN, Arménie, CE ; Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer la troisième phrase.