Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Amendement n° 8 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.9, supprimer les mots :

« prendre les mesures nécessaires pour ».