Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Amendement n° 12 | Doc. 13800 | 23 juin 2015

Commission

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine

2015 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, remplacer les mots « décide de ne pas annuler » par les mots:

« décide de confirmer ».