Doc. 1902 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1902 23/04/1965

Amendement de la procédure dans le cadre du plan de développement des échanges européens intermunicipaux

Auteur(s)

Franz MEYERS CDU Allemagne

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1965 - 17e session - Première partie