Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Amendement n° 12 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine

2015 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7, à la fin de la deuxième phrase, ajouter les mots suivants:

«et l’Assemblée est consciente du fait qu’il n’existe aucun consensus entre les Etats membres du Conseil de l’Europe sur ces questions.»