Doc. 13915 - Demande d'avis - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 13915 03/11/2015

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2015 - Commission permanente de novembre (Sofia)

Rapport Doc. 13987 17/02/2016

Avis Avis 292 04/03/2016