Projet d’ordre du jour: a adopté le projet d’ordre du jour mis à jour.
Le 21 juin, le Bureau a approuvé les renvois en commissions suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée:
1. Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
Proposition de résolution présentée par M. Omtzigt et plusieurs de ses collègues
Doc. 12238, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport
2. La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
Proposition de résolution présentée par M. Haibach et plusieurs de ses collègues
Doc. 12251, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport et à la commission des questions politiques pour avis
3. La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire
Proposition de résolution présentée par Mme Beck et plusieurs de ses collègues
Doc. 12252, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis
4. Les violations des droits de l’homme à Cuba
Proposition de résolution présentée par M. Vareikis et plusieurs de ses collègues
Doc. 12253, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
5. Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
Proposition de recommandation présentée par Mme Kiuru et plusieurs de ses collègues
Doc. 12254, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
6. Les violences psychologiques: en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
Proposition de résolution présentée par Mme Greff et plusieurs de ses collègues
Doc. 12255, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis
7. Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
Proposition de recommandation présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues
Doc. 12256, à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour rapport
8. Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion
Proposition de recommandation présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues
Doc. 12257, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour avis
9. L’avortement sélectif: une forme de gynocide
Proposition de résolution présentée par M. Volontè et plusieurs de ses collègues
Doc. 12258, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis
1. Demande d’enquête afin d’élucider les circonstances suspectes du décès de l’ancien Président Boris Trajkovski de l’«ex-République yougoslave de Macédoine»
Doc. 11172, Renvoi 3329, jusqu’au 31 décembre 2010
2. Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe
Doc. 11578, Renvoi 3472, jusqu’au 31 décembre 2010
3. Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne
Doc. 11667, Renvoi 3478, jusqu’au 31 janvier 2011