Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (2 octobre 2009-25 janvier 2010)

Rapport d’activité | Doc. 12126 Part II | 25 janvier 2010

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Lluís Maria de PUIG i OLIVE, Espagne, SOC

A. Introduction

1. Le Bureau s’est réuni le 25 janvier à Strasbourg.

B. Fonctionnement de l’Assemblée

I. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (2 octobre 2009-25 janvier 2010)

2. Le 25 janvier, le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

II. Première partie de session de l’Assemblée de 2010 (25-29 janvier 2010)

3. Le 25 janvier, le Bureau:

i. Projet d’ordre du jour:

a mis à jour le projet d’ordre du jour et a décidé de limiter le temps de parole à 3 minutes le lundi après-midi.

ii. Demandes de débat selon la procédure d’urgence:

a «Fausses pandémies – une menace pour la santé» (soumise par la commission des questions sociales, de la santé et de la famille): a confirmé sa décision de ne pas recommander à l’Assemblée de tenir de débat selon la procédure d’urgence sur cette question;

b «Récents développements en Turquie» (soumise par le Comité des Présidents): a décidé de ne pas recommander à l’Assemblée de tenir de débat selon la procédure d’urgence sur cette question.

iii. Demande de débat d’actualité:

a. «La tragédie d’Haïti» (soumise par la délégation nationale italienne):

• a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur le sujet;
• a décidé de proposer à l’Assemblée de changer l’intitulé du débat comme suit: «Que peut faire l’Europe pour Haïti?»
• et a désigné M. Vitali afin d’ouvrir le débat.

iv. Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie:

a pris note des propositions de la Sous-commission sur l’élection des juges à la Cour Européenne des droits de l’homme contenues dans le document AS/Jur/Cdh (2009) 5 et a décidé de transmettre ce document aux membres de l’Assemblée.

III. Vice-Président(e)s de l’Assemblée en 2010

4. Le 25 janvier, le Bureau:

a a pris note que la délégation ukrainienne a décidé de retirer son candidat à l’élection de Vice-Président au titre de l’Ukraine;

b a pris note des noms des autres candidats pour les postes des Vice-Présidents de l’Assemblée en 2010.

IV. Pouvoirs

5. Le 25 janvier, le Bureau a chargé la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de lui rendre un avis sur les critères permettant d’évaluer la représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans les parlements nationaux au sein des délégations nationales (art 6.2.a du Règlement de l’Assemblée).

V. Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

6. Le 25 janvier, le Bureau:

i. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles:

a approuvé la liste de membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée;

ii. Commission de suivi:

a a noté qu’il n’y avait pas encore d’accord parmi les groupes politiques s’agissant des membres de l’Arménie et de la Turquie;

b a demandé aux groupes politiques de parvenir à un tel accord d’ici au mercredi 27 janvier 2010;

c a approuvé le reste de la liste des membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée.

VI. Désignations de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

7. Le 25 janvier, en réponse à des invitations formelles, le Bureau a pris les décisions suivantes:

a M. Gardetto (Monaco, PPE/DC): Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Vienne (Autriche), 18-19 février 2010 (sans frais pour l’Assemblée);

b M. Blum (France, PPE/DC): Séminaire sur les perspectives de coopération entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe, Rabat (Maroc), 22-23 février 2010.

C. Elections

I. Ukraine: élection présidentielle (17 janvier 2010)

8. Le 25 janvier, le Bureau:

a a approuvé le rapport sur le 1er tour de la commission ad hoc en charge d’observer cette élection;

b a prolongé le mandat de la commission ad hoc, afin de lui permettre d’observer également le 2nd tour de l’élection présidentielle, qui aura lieu le 7 février 2010.

D. Divers

I. Communications

9. Le 25 janvier, le Bureau a pris note des communications du Président; du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe; ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

Annexe – Renvois et transmissions aux commissions

Le 25 janvier, le Bureau a approuvé les renvois et modifications de renvois suivants qui ont été ratifiées le même jour par l’Assemblée:

i. renvois en commissions

1. Les testaments de vie et la protection de la santé et des droits de l'homme

Proposition de résolution présentée par Mme McCafferty et plusieurs de ses collègues

Doc. 12088, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport

2. La nécessité d'un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales

Proposition de recommandation présentée par M. Lindblad et plusieurs de ses collègues

Doc. 12089, à la commission des questions politiques pour rapport

3. La situation politique dans le Caucase du Nord: besoin urgent de mesures pour accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l'Europe

Proposition de résolution présentée par M. Lindblad et plusieurs de ses collègues

Doc. 12090, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour en tenir compte dans la préparation du rapport sur les «Recours juridiques en cas de violation des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord»

4. Pour une politique relative à l'acquisition de terres dans les pays les moins développés et la gouvernance foncière

Proposition de recommandation présentée par M. Ducarme et plusieurs de ses collègues

Doc. 12091, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour information

5. L'impact environnemental des épaves englouties

Proposition de résolution présentée par M. Meale et plusieurs de ses collègues

Doc. 12092, à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour rapport à la Commission permanente

6. La protection de la liberté d'expression et d'information dans les médias électroniques

Proposition de résolution présentée par M. McIntosh et plusieurs de ses collègues

Doc. 12094, à la commission de la culture, de la science et de l'éducation pour rapport

7. Demande d’avis de l’Assemblée émanant du Comité des Ministres

Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport

8. Demande d’avis de l’Assemblée émanant du Comité des Ministres

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport