Doc. 13987 - Rapport - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 13915 03/11/2015

Rapport Doc. 13987 17/02/2016

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Auteur(s)

Mogens JENSEN Social Democratic Party Danemark Groupe socialiste

Commission: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Session: 2016 - Commission permanente de mars (Paris)

Avis Avis 292 04/03/2016