Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13994 | 03 mars 2016

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Bulgarie a nommé un nouveau suppléant et un suppléant est devenu représentant suite à la démission de M. Mustafa Karadayi.

4. La Croatie a nommé quatre nouveaux représentants et trois nouveaux suppléants pour occuper sept sièges vacants.

5. Les Pays-Pas ont nommé une nouvelle représentante et une suppléante est devenue représentante suite aux démissions de Mme Khadija Arib et M. Bas van 't Wout.

6. Le Royaume-Uni a nommé une nouvelle représentante et un nouveau suppléant, et une suppléante est devenue représentante, suite aux démissions de Mme Kate Osamor et Mme Christina Rees.

7. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Bulgarie

1.1.1 Représentant

Mr Hamid HAMID (Movement for Rights and Freedoms)

1.1.2 Suppléant

Mr Dzheyhan IBRYAMOV (Movement for Rights and Freedoms)

1.2 Croatie

1.2.1 Représentants

Ms Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ (Social Democratic Party)

Ms Sandra JAKELIĆ (Croatian Democratic Union)

Mr Jasen MESIĆ (Croatian Democratic Union)

Ms Nada TURINA-ĐURIĆ (Croatian People's Party)

1.2.2 Suppléants

Mr Josip BILAVER (Croatian Democratic Union)

Mr Domagoj HAJDUKOVIĆ (Social Democratic Party)

Mr Orsat MILJENIĆ (Social Democratic Party)

1.3 Pays-Bas

1.3.1 Représentantes

Ms Anouchka van MILTENBURG (People's Party for Freedom and Democracy (VVD))

Ms Marit MAIJ (Labour Party (PvdA))

1.4 Royaume-Uni

1.4.1 Représentantes

Ms Dawn BUTLER (Labour)

Ms Paula SHERRIFF (Labour)

1.4.2 Suppléant

Mr Paul FLYNN (Labour)