Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26 janvier 2009)

Rapport d’activité | Doc. 11793 Part II | 26 janvier 2009

Commission

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur :

M. Paul WILLE, Belgique

1 Introduction

1. Le Bureau s’est réuni le 26 janvier 2009 à Strasbourg.

2 Fonctionnement de l’Assemblée

2.1 Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008- 26 janvier 2009)

2. Le 26 janvier, le Bureau a approuvé le rapport d’activité.

2.2 1ère Partie de la Session ordinaire de 2009 (Strasbourg, 26-30 janvier 2009)

2.2.1 Débat d’actualité

3. «Situation à Gaza»: le 26 janvier, le Bureau a décidé de désigner M. Lindblad, en sa capacité de Président de la commission des questions politiques, pour ouvrir le débat.

2.2.2 Projet d’ordre du jour

4. Le 26 janvier, le Bureau a approuvé le projet d’ordre du jour mis à jour et a décidé de réduire le temps de parole à 4 minutes l’après-midi du lundi 26 janvier, la matinée du mardi 27 janvier et la matinée du jeudi 29 janvier.

2.2.3 Projet d’ordre du jour du Comité mixte (jeudi 29 janvier à 18h30)

5. Le 26 janvier, le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour comme suit:

a Suites données à la Recommandation 1846 (2008) de l’Assemblée sur «les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie»

b La situation en Arménie

c Cour européenne des droits de l’homme

a Election des juges à la Cour

b Réforme: développements récents

d 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe et réunion du Comité des Ministres de mai 2009

e Perspectives budgétaires pour 2010.

2.3 Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les «conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie»

6. Le 26 janvier, le Bureau a pris note d’un mémorandum préparé par le Président sur la visite du Comité des Présidents en Russie et a décidé de le déclassifier (voir Doc. 11793 Addendum III).

2.4 Vice-Présidents de l’Assembée en 2009

7. Le 26 janvier, le Bureau a pris note des noms des candidats au poste de Vice-Présidents de l‘Assemblée en 2009.

2.5 Composition de la commission de suivi

8. Le 26 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée.

2.6 Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

9. Le 26 janvier, le Bureau a approuvé la liste des membres tels que proposés par les groupes politiques pour ratification par l’Assemblée.

3 Divers

3.1 Communications

10. Le 26 janvier, le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ainsi que du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire.

Annexe

Le 26 janvier, le Bureau a approuvé les renvois et modifications de renvois ci-après, sous réserve de ratification par l’Assemblée:

i. Renvois en commissions

a. Suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Proposition de résolution présentée par M. Pourgourides et plusieurs de ses collègues

Doc. 11468, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport

b. La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe

Proposition de résolution présentée par Mme Quintanilla Barba et plusieurs de ses collègues

Doc. 11773, à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport et à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales pour avis

c. Vers un modèle de règlement pour l'auto-évaluation des parlements nationaux européens

Proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues

Doc. 11774, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport

d. Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

Proposition de résolution présentée par M. Volonte et plusieurs de ses collègues

Doc. 11782, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport

ii. Réponse après consultation

a. 30 % au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif

Proposition de résolution présentée par Mme Err et plusieurs de ses collègues

Doc. 11664, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport et à la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes pour avis.