Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14071 | 26 mai 2016

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Roumanie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Florin Iordache.

4. Saint-Marin a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Pa ride Andreoli.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Roumanie

1.1.1 Représentant

Mr Mihai TUDOSE (Social Democratic Party)

1.2 Saint-Marin

1.2.1 Représentante

Mme Giovanna CECCHETTI (PS)