Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Amendement n° 32 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Signataires :

M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine

2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 25.1.

Note explicative

Il s’agit d’une redite du paragraphe 21.