Rec. 2093 - Recommandation - Fiche détaillée

Proposition de recommandation Doc. 13343 21/10/2013

Rapport Doc. 14070 24/05/2016

Amendement(s) Doc. 14070 22/06/2016

Recommandation Rec. 2093 23/06/2016

Culture et démocratie

73 pour 1 contre 3 abstentions

Résolution Rés. 2123 23/06/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14207 23/11/2016