Doc. 2035 - Avis de commission - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Avis de commission Doc. 2035 02/02/1966

Demande de statut consultatif présentée par la "Confédéderation européenne des anciens combattants"

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Commission: (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Session: 1966 - 18e session - Première partie