Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5.1, après les mots «la Convention européenne des droits de l’homme», ajouter les mots suivants:
«et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance».
Outre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, un travail très spécifique et poussé sur cette question a été accompli par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Il serait donc approprié de le mentionner dans cet alinéa.