Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2017)

Rapport d’activité | Doc. 14231 Addendum 4 | 27 janvier 2017

Rapporteur :

M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC

1 Décisions du Bureau du 27 janvier 2017 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Géorgie

Le Bureau a pris note d’une lettre de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme qui a examiné la liste des trois candidats pour le poste de juge au titre de la Géorgie. La commission a recommandé de rejeter la liste. Cette position doit être entérinée par l’Assemblée.

1.2 Renvoi et transmission en commissions

Décision du Bureau, La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.

1.3 Observation des élections

1.3.1 Bulgarie: élections législatives anticipées (26 mars 2017)

Le Bureau a décidé d’observer ces élections législatives anticipées. Il a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (PPE/DC: 7; SOC: 6; CE: 3; ALDE: 3; GUE: 1 – selon le système D’Hondt) ainsi que des corapporteurs du dialogue post-suivi.

1.3.2 Référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie (avril 2017, date à confirmer, sous réserve de la réception d’une invitation)

Le Bureau a décidé, sous réserve de la réception d’une invitation, d’observer ce référendum. Il a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 30 membres (PPE/DC: 11; SOC: 10; CE: 4; ADLE: 4; GUE: 1 – selon le système D’Hondt) ainsi que des corapporteurs du dialogue post-suivi.

1.4 Dates des parties de sessions de l’Assemblée (2020-2022)

Le Bureau a examiné un mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et approuvé les dates suivantes pour les parties de sessions des années 2020 à 2022:

• 2020: 27-31 janvier; 20-24 avril; 22-26 juin; 12-16 octobre;
• 2021: 25-29 janvier; 19-23 avril; 21-25 juin; 27 septembre-1er octobre;
• 2022: 24-28 janvier; 25-29 avril; 20-24 juin; 10-14 octobre.

1.5 Composition des commissions

1.5.1 Composition de la commission de suivi

Sur la base d’une proposition du Groupe CE, le Bureau a désigné Mme Kelly Tolhurst (Royaume-Uni).

Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné Mme Ksenija Korenjak Kramar (Slovénie), M. Eerik-Niiles Kross (Estonie) et M. Anne Mulder (Pays-Bas).

1.5.2 Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné M. Hendrik Daems (Belgique), Mme Ksenija Korenjak Kramar (Slovénie), M. Andrea Rigoni (Italie) et M. Mart van de Ven (Pays-Bas).

1.5.3 Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Attila Tilki (Hongrie) et M. Konstantinos Tzavaras (Grèce) comme membres, et M. Rónan Mullen (Irlande) comme suppléant.

Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a désigné Mme Olena Sotnyk (Ukraine) comme membre et M. Carles Jordana (Andorre) comme suppléant.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.