Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14270 | 09 mars 2017

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Finlande a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Jaana Pelkonen.

4. La France a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Didier Guillaume.

5. L’Allemagne a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de M. Johann Saathoff.

6. La Grèce a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Georgios Kyritsis.

7. Les Pays-Bas ont nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Gidi Markuszower.

8. République slovaque: Une suppléante est devenue représentante et un représentant est devenu suppléant.

9. L’Espagne a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Mme Pilar Rojo.

10. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Finlande

1.1.1 Représentante

Ms Anne-Mari VIROLAINEN (National Coalition)

1.2 France

1.2.1 Suppléante

Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Socialiste et républicain)

1.3 Allemagne

1.3.1 Suppléant

Mr Christoph Strässer (SPD)

1.4 Grèce

1.4.1 Représentante

Ms Athanasia ANAGNOSTOPOULOU (SY.RIZ.A.)

1.5 Pays-Bas

1.5.1 Suppléante

Ms Marjolein FABER-VAN DE KLASHORST (Party for Freedom (PVV))

1.6 République slovaque

1.6.1 Représentante

Ms Renáta KAŠČÁKOVÁ (Freedom and Solidarity (SaS))

1.6.2 Suppléant

Mr Martin POLIAČIK (Freedom and Solidarity (SaS))

1.7 Espagne

1.7.1 Représentant

M. Juan José MATARÍ (Partido Popular)