Doc. 14271 - Proposition de résolution

Proposition de résolution Doc. 14271 13/03/2017

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Rapport Doc. 14957 28/08/2019

Amendement(s) Doc. 14957 02/10/2019

Recommandation Rec. 2164 02/10/2019

Résolution Rés. 2303 02/10/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15124 14/08/2020