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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 14289 Add. 2 | 13 avril 2017

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 6 avril 2017, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de l’AlbanieNote.

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par l’Albanie

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 6 avril 2017.

Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés, la Commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée et que le Gouvernement d’Albanie soumette une nouvelle liste de candidats.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le Gouvernement d’AlbanieNote

  • Mme Aurela ANASTAS
  • M. Sokol BERBERI
  • M. Aleksander MUSKAJ

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er Vice-président

Groupe socialiste (SOC)

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
  • M. Pierre-Yves Le BORGN’, France

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
  • Mme Olena SOTNYK, Ukraine

Ex Officio

  • Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme