Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Amendement n° 4 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Signataires :

M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Jean-Charles ALLAVENA, Monaco, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Salih FIRAT, Turquie, CE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Alice-Mary HIGGINS, Irlande, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Markus WIECHEL, Suède, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, dans la dernière phrase, remplacer les mots «crimes dits d'honneur» par les mots suivants:

«crimes commis au nom du prétendu «honneur» ».

Note explicative

La formulation proposée dans cet amendement est en conformité avec la terminologie employée dans la Convention d'Istanbul - le document de référence du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les violences fondées sur le genre.