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Coordination des organes politiques et des services techniques de l'O.E.C.E., du Conseil de l'Europe et des Autorités spécialisées

Proposition de résolution | Doc. 24 | 07 mai 1951

Signataires :
M. Jacques BARDOUX, France
Thesaurus

Coordination des organes politiques et des services techniques de l'O. E. C. E., du Conseil de l'Europe et des Autorités spécialisées

« L'Assemblée,

« Rappelle que la Convention de coopération économique du 16 avril 1948 constitue un chapitre essentiel de la Charte d'Union européenne, dont le statut du 5 mai 1948 n'est qu'un des éléments;

« Constate l'oeuvre considérable de coopération économique réalisée sur les plans monétaire, commercial, technique, par l'O. E. C. E. ;

« Émet le voeu que les organes directeurs et les services techniques des autorités dites spécialisées, dont la réalisation est envisagée, et notamment ceux de la première en date, la Communauté du charbon et de l'acier, soient installés sinon clans l'immeuble, du moins à côté des bâtiments de l'O. E. C. E., afin non seulement d'éviter les doubles emplois en fait d'enquêtes et de statistiques, mais surtout de constituer, réparti en plusieurs ailes d'un même édifice, ce Ministère de l'Économie de l'Union Européenne, dont l'O. E. C. E. a été la première ébauche et dont elle doit rester l'ossature;

« Invite la commission des Questions économiques de l'Assemblée Consultative, lorsqu'elle se réunit dans l'intervalle des sessions, à siéger dans les bureaux de l'O. E. C. E. avec la collaboration éventuelle de ses archivistes et techniciens ;

Et décide de renvoyer à FO. E. C. E. pour avis, et, s'il y a lieu, pour mise au point, les propositions diverses d'ordre économique, dont l'Assemblée est saisie par ses membres et par ses commissions. »