Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 2 | Doc. 14344 | 26 juin 2017
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, après le mot «démocratie», ajouter les mots suivants:
«et un élément primordial pour assurer la protection des droits de l’homme.»
© Tous droits réservés. APCE