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Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

Amendement n° 8 | Doc. 14344 | 26 juin 2017

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2017 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.4, insérer le paragraphe suivant:

«en continuant à améliorer la protection des donneurs d’alerte dans la loi et dans la pratique;»