Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 14337 | 28 juin 2017

Commission

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Origine

2017 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 6, dans la deuxième phrase, remplacer les mots «d’infractions xénophobes, islamophobes et antisémites» par les mots suivants:

«d’actes xénophobes, racistes et d’intolérance».