Doc. 14403 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 14403 25/09/2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s)

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe des socialistes, démocrates et verts

Cezar Florin PREDA Parti démocrate libéral Roumanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2017 - Quatrième partie de session

Addendum au rapport Doc. 14403 Add.10/10/2017

Amendement(s) Doc. 14403 10/10/2017

Résolution Rés. 2184 11/10/2017