Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Amendement n° 3
| Doc. 14403
| 10 octobre 2017
- Signataires :
- M. Samad SEYIDOV,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA,
Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA,
Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV,
Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN,
Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA,
Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV,
Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA,
Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR,
Turquie, CE
- Origine
- 2017 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots suivants:
«sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, l’humanisation des politiques pénales et l’extension de l’application de peines de substitution et de mesures préventives non privatives de liberté».
