Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Amendement n° 3 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires :

M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots suivants:

«sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, l’humanisation des politiques pénales et l’extension de l’application de peines de substitution et de mesures préventives non privatives de liberté».