Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Sous-Amendement à l'Amendement n° 18 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Commission

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine

2017 - Quatrième partie de session

Dans l’amendement 18, remplacer le nombre «20» par le mot «plusieurs» et supprimer la dernière phrase.