Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14442 | 23 novembre 2017

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La France a nommé six nouveaux représentants et six nouveaux suppléants à la suite d’élections sénatoriales. M. Jacques Bigot, Mme Josette Durrieu, M. Jacques Legendre, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont et M. Yves Pozzo di Borgo ont quitté la délégation.

4. Les Pays-Bas ont nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Stientje van Veldhoven.

5. La Norvège a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. La Serbie a nommé deux nouveaux représentants et un nouveau suppléant suite aux démissions de M. Milovan Jbojić et M. Marko Blagojević et pour occuper un siège vacant.

7. L’Espagne: Un suppléant est devenu représentant et une représentante est devenue suppléante.

8. Le Royaume-Uni a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 France

1.1.1 Représentants

Mme Maryvonne BLONDIN (Socialiste et républicain)

M. Bernard CAZEAU (La République en Marche)

Mme Nicole DURANTON (Les Républicains)

M. Bernard FOURNIER (Les Républicains)

Mme Sylvie GOY-CHAVENT (UC)

M. François GROSDIDIER (Les Républicains)

1.1.2 Suppléants

M. René DANESI (Les Républicains)

M. André GATTOLIN (La République en Marche)

M. Guy-Dominique KENNEL (Les Républicains)

M. Claude KERN (Union Centriste)

M. André REICHARDT (Les Républicains)

M. André VALLINI (Socialiste et Républicain)

1.2 Pays-Bas

1.2.1 Suppléante

Ms Salima BELHAJ (Democrats 66 (D66))

1.3 Norvège

1.3.1 Représentants

Ms Lise CHRISTOFFERSEN (Labour Party)

Mr Espen Barth EIDE (Labour Party)

Ms Emilie Enger MEHL (Centre Party)

Ms Ingjerd SCHOU (Conservative Party)

Mr Morten WOLD (Progress Party)

1.3.2 Suppléants

Mr Petter EIDE (Socialist Left Party)

Ms Silje HJEMDAL (Progress Party)

Mr Mudassar KAPUR (Conservative Party)

Ms Åsunn LYNGEDAL (Labour Party)

Mr Vetle Wang SOLEIM (Conservative Party)

1.4 Serbie

1.4.1 Représentants

Mr Aleksandar ŠEŠELJ (Serbian Radical Party)

Ms Aleksandra TOMIĆ (Serbian Progressive Party)

1.4.2 Suppléant

Mr Žarko MIĆIN (Serbian Progressive Party)

1.5 Espagne

1.5.1 Représentant

Mr Pablo BUSTINDUY (Podemos)

1.5.2 Suppléante

Ms Ángela BALLESTER (Podemos)

1.6 Royaume-Uni

1.6.1 Représentants

Ms Hannah BARDELL (Scottish National)

Mr Liam BYRNE (Labour)

Sir Jeffrey DONALDSON (Democratic Unionist)

Alexander [The Earl of] DUNDEE (Conservative)

Lady Diana ECCLES (Conservative)

Mr Nigel EVANS (Conservative)

Sir Roger GALE (Conservative )

Ms Cheryl GILLAN (Conservative)

Mr John HOWELL (Conservative)

Ms Susan Elan JONES (Labour)

Sir Edward LEIGH (Conservative)

Mr Ian LIDDELL-GRAINGER (Conservative)

Baroness Doreen MASSEY (Labour)

Ms Kerry McCARTHY (Labour)

Mr John PRESCOTT (Labour)

Mr Virendra SHARMA (Labour)

Ms Angela SMITH (Labour)

Mr Phil WILSON (Labour)

1.6.2 Suppléants

Lord Donald ANDERSON (Labour)

Lord Richard BALFE (Conservative)

Lord David BLENCATHRA (Conservative)

Mr Alex CHALK (Conservative)

Mr Christopher CHOPE (Conservative)

Mr Colin CLARK (Conservative)

Mr Vernon COAKER (Labour)

Ms Stella CREASY (Labour)

Mr David DAVIES (Conservative)

Lord George FOULKES (Labour)

Ms Shabana MAHMOOD (Labour)

Mr Conor McGINN (Labour)

Ms Mary ROBINSON (Conservative)

Lord Simon RUSSELL (Crossbench)

Mr Tommy SHEPPARD (Scottish National)

Ms Maggie THROUP (Conservative)

Lord Donald TOUHIG (Labour)

Mr Martin WHITFIELD (Labour)