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Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 14455 Add. 2 | 17 janvier 2018

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 12 janvier 2018, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de l’EspagneNote.

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par l’Espagne

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 12 janvier 2018.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une large majorité, M. José Martín y Pérez De Nanclares comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de l’Espagne

  • Mme María ELÓSEGUI ICHASO
  • M. José MARTÍN y PÉREZ DE NANCLARES
  • M. Francisco de Asís PÉREZ DE LOS COBOS ORIHUEL

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

  • M. Rónán MULLEN, Irlande
  • M. Attila TILKI, Hongrie

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
  • M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
  • M. Evangelos VENIZELOS, Grèce

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

  • M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Groupe des conservateurs européens (CE)

  • Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni

Ex Officio

  • Mme Olena SOTNYK, Ukraine, Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat