L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Amendement n° 13 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018

Signataires :

Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, NI ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine

2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.4, remplacer les mots «qui apporte une amélioration dans l’ordre constitutionnel du pays malgré le regrettable report, après la tenue des prochaines élections générales, de l’instauration d’un système électoral entièrement à la proportionnelle»

par les mots suivants:

«qui améliorent globalement l’ordre constitutionnel du pays».

Note explicative

Les mots à remplacer apparaissent également plus loin, au paragraphe 6.5, qui fait état de préoccupations d’ordre général. Il convient par conséquent de supprimer ces mots du paragraphe 5, qui présente les éléments positifs du bilan.