Doc. 14511 - Rapport - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 14511 12/03/2018

Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée

Auteur(s)

Petra De SUTTER Groen Belgique Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2018 - Commission permanente de mars (Paris)

Amendement(s) Doc. 14511 16/03/2018

Recommandation Rec. 2124 16/03/2018

Résolution Rés. 2208 16/03/2018