Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
Amendement n° 1 | Doc. 14525 | 26 avril 2018
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1, après les mots «traitement et des soins appropriés», insérer les mots suivants: «et abordables».
© Tous droits réservés. APCE