Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 14579 Add. 2 | 20 juin 2018

Auteur(s) :

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Paris le 15 juin 2018, sous la présidence de M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de Saint-Marin [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné. Une liste complète et les curriculum vitae des candidats peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée: Doc. 14562.].

3 Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par Saint-Marin

La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 15 juin 2018.

La Commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Gilberto Felici comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de Saint-Marin

• M. Gilberto FELICI
• M. Gian Paolo PASQUALI
• Mme Silvia ROSSI

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion [(2) Dans certains cas, les membres suppléants n’ont pas voté (en tenant compte du nombre maximum de personnes autorisées à voter à l'égard de chaque groupe politique).]

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, Président
• Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
• Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie

Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)

• Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2ème Vice-président
• Mme Petra BAYR, Autriche
• Mme Eka BESELIA, Géorgie
• M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
• M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• M. Olivier BECHT, France
• Mme Olena SOTNYK, Ukraine
• M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Groupe des conservateurs européens (CE)

• M. Kostiantyn USOV, Ukraine

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• M. Tiny KOX, Pays-Bas

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat