Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (25 juin 2018)
Rapport d’activité
| Doc. 14579 Add. 1
| 25 juin 2018
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
- Rapporteur :
- M. Alfred HEER,
Suisse, ADLE
1 Décisions du
Bureau du 25 juin 2018 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 14545, proposition de résolution, Le
profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante: renvoi
à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14546, proposition de résolution, Accueil
et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe:
transmission à la Commission des migrations, des réfugiés et des
personnes déplacées pour information;
- Doc. 14548, proposition de résolution, La
protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international:
renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées pour rapport;
- Doc. 14553, proposition de résolution, Préserver
la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de
l’Europe: renvoi à la Commission sur l'égalité et la
non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14555, proposition de résolution, Menaces
sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe:
renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation
et des médias pour rapport.
1.1.2 Modification
d’un renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi
suivante:
- Doc. 14441, Immigration d’investisseurs:
tendances, avantages, normes (renvoi 4382 du 27 avril
2018 – validité: 27 avril 2020): renvoi à la Commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport et à la Commission des questions juridiques et
des droits de l'homme pour avis.
1.2 Composition de
la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
1.2.1 Composition de
la commission de suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a
désigné Mme Zita Gurmai (Hongrie).
1.2.2 Composition de
la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des
droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a
désigné M. André Vallini (France).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les décisions du Bureau ci-dessus.
2 Autres décisions
du Bureau
2.1 Troisième partie
de session de 2018 (Strasbourg, 25-29 juin)
2.1.1 Demandes de débats
selon la procédure d’urgence
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un
débat selon la procédure d’urgence sur Les menaces
pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération
de Russie et en Crimée occupée et de renvoyer la question
à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un
débat selon la procédure d’urgence sur Obligations
internationales des Etats membres du Conseil de l’Europe: protéger
les vies en mer, et de renvoyer la question à la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
2.1.2 Projet d’ordre
du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.3 Election de juges
à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la Commission
sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
suite aux entretiens des candidats pour le poste de juge au titre
de Saint-Marin. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission
et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14579 Add. 2).
2.2 Rapport d’activité
du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 avril-24 juin
2018) (Rapporteur: M. Alfred Heer (Suisse, ADLE))
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 14579).
2.3 Observation d’élection
2.3.1 Azerbaïdjan:
élection présidentielle anticipée (11 avril 2018)
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
2.4 Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée,
du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil
de l’Europe.
2.5 Renvois et transmissions
en commissions
2.5.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
- Doc. 14544, proposition de résolution, La
protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de
travail: consultation de la Commission des questions
juridiques et des droits de l'homme sur
les éventuelles suites à donner.
2.5.2 Prolongation
d’un renvoi
Le Bureau a examiné et n’a pas approuvé la prolongation de
renvoi suivante:
- Doc. 12866, proposition de résolution, La
transition politique en Egypte (Renvoi 3857 du 23 avril
2012).
2.6 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- la Sous-commission ad hoc de la Commission sur l’égalité
et la non-discrimination à participer à la conférence régionale
sur «Les femmes en politique: comment progresser vers l’égalité?»
qui aura lieu à Rabat le 5 juillet 2018;
- la sous-commission sur les diasporas de la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à participer
à la conférence régionale du Réseau parlementaire sur les politiques
des diasporas qui aura lieu à Kiev le 24 septembre 2018.
