Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

Amendement n° 8 | Doc. 14568 | 27 juin 2018

Signataires :

M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Origine

2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 2 par le paragraphe suivant:

«Les États membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié les traités des Nations Unies et les instruments du Conseil de l’Europe relatifs aux droits de l’enfant sont appelés à les mettre en œuvre et à agir conformément à leurs dispositions dans le contexte des décisions de retrait, d’adoption, de placement et de réunification.»