Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

Amendement n° 2 | Doc. 14621 | 08 octobre 2018

Signataires :

M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Michel BRANDT, Allemagne, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE ; M. Jiři VALENTA, République tchèque, GUE

Origine

2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.1.1, dans l’article 8.1.b, remplacer les mots «cinq délégations nationales» par les mots suivants: «huit délégations nationales».

Note explicative

8 délégations nationales = 1/6 des délégations nationales, conformément à l’autre seuil: 1/6 des membres.