Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe

Amendement n° 4 | Doc. 14626 | 10 octobre 2018

Signataires :

Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Duarte MARQUES, Portugal, PPE/DC ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

Origine

2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, deuxième phrase, remplacer les mots «les documents pour le statut de réfugié» par les mots «les documents de voyage prévus par la Convention relative au statut des réfugiés».