L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

Amendement n° 2 | Doc. 14811 | 23 janvier 2019

Signataires :

M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Alexander CHRISTIANSSON, Suède, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine

2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.2, remplacer les mots:

«à toute autre procédure convenue d’un commun accord»

avec les mots suivants:

«à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer».