Doc. 2300 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 2256 30/08/1967

Réponse à Question écrite Doc. 2300 02/11/1967

A la question écrite n° 125 - Etat d'avancement des travaux du comité d'experts en matière de formalités de frontières

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1967 - 19e session - Troisième partie